Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 25
Le mardi 20 juin 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, *Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Conseiller sénatorial en éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C 1985 ch. P-1, par. 20.7.—Document parlementaire no 1/39-220S.
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1).—Document parlementaire no 1/39-221.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, sans amendement).
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa visite bilatérale au Mozambique et en Afrique du Sud, tenue à Maputo (Mozambique) du 21 au 23 mars 2006 et à Le Cap (Afrique du Sud) le 24 mars 2006.—Document parlementaire no 1/39-222.
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance : La frontière canado-américaine — une approche unifiée, tenue à Ottawa (Ontario) du 30 avril au 2 mai 2006. —Document parlementaire no 1/39-223.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 8, en date du 4 avril 2006, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., concernant la nouvelle prestation de compassion prévue par la Loi sur l'assurance- emploi.—Document parlementaire no 1/39-224S.
Réponse à la question no 9, en date du 25 avril 2006, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., concernant le Programme d'aide aux musées. —Document parlementaire no 1/39- 225S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Austin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 15 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, avec un amendement), présenté au Sénat le 15 juin 2006.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé La bombe à retardement démographique : Atténuer les effets des changements démographiques au Canada, déposé au Sénat le 13 juin 2006.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2 (interpellation), 3 (motion), 11 (interpellation) et 9 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Moore dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Brillons ensemble : L'impact économique des universités des provinces atlantiques (mars 2006).—Document parlementaire no 1/39-226S.
L'article no 9 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Stollery,
Que la Résolution suivante sur la lutte contre l'antisémitisme, adoptée à l'unanimité à la 14e session annuelle de l'Association parlementaire de l'OSCE, à laquelle le Canada a participé, à Washington D.C. le 5 juillet 2005, soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour étude et que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 octobre 2006 :
RÉSOLUTION SUR LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME
Rappelant les résolutions sur l'antisémitisme qui ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à ses sessions annuelles de Berlin en 2002, de Rotterdam en 2003 et d'Édimbourg en 2004,
1. Se référant aux engagements pris par les États participants à la suite des Conférences de l'OSCE de Vienne (juin 2003), Berlin (avril 2004) et Bruxelles (septembre 2004) en ce qui concerne les efforts d'ordre juridique, politique et pédagogique à déployer pour lutter contre l'antisémitisme, en veillant à ce que ``les juifs résidant dans l'espace de l'OSCE puissent mener une vie exempte de discrimination, de harcèlement et de violence'',
2. Notant avec satisfaction le bon déroulement de la Conférence sur l'antisémitisme et d'autres formes d'intolérance tenue à Cordoue (Espagne) en juin 2005,
3. Se félicitant de la nomination et des attributions permanentes des trois Représentants personnels du Président en exercice de l'OSCE chargés respectivement de la lutte contre l'antisémitisme, de la lutte contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des musulmans et de la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, également dirigée contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des chrétiens et des membres d'autres religions, ce qui montre la contribution distincte que chacun d'eux est appelé à apporter à l'étude des différentes questions se posant dans l'espace de l'OSCE,
4. Réaffirmant le point de vue exprimé dans des résolutions antérieures, selon lequel l'antisémitisme constitue une menace pour les droits fondamentaux de l'homme et les valeurs démocratiques et, partant, pour la sécurité dans l'espace de l'OSCE,
5. Soulignant l'importance des mécanismes permanents de suivi des incidents antisémites à l'échelle nationale, ainsi que la nécessité de condamnations publiques, d'une action énergique de la police et de poursuites vigoureuses,
L'Assemblée parlementaire de l'OSCE
6. Demande instamment aux États participants de l'OSCE d'adopter des définitions nationales uniformes pour le suivi et la collecte d'informations relatives à l'antisémitisme et aux crimes de haine, sur le modèle de la définition de travail de l'antisémitisme qui a été donnée en janvier 2005 par l'Observatoire de l'Union européenne pour les phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), et de mettre les milieux officiels, les fonctionnaires et autres agents d'organismes publics au courant de ces définitions, de manière à ce que les incidents puissent être rapidement identifiés et recensés;
7. Recommande que les États participants de l'OSCE établissent des mécanismes nationaux de collecte et de suivi des données et qu'ils améliorent le partage des éléments d'information entre les autorités centrales et locales et les représentants de la société civile, tout en procédant à l'échange de données et de pratiques optimales avec d'autres États participants de l'OSCE;
8. Demande instamment aux États participants de l'OSCE de diffuser des données sur les incidents antisémites en temps utile et de communiquer ces informations au Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE;
9. Recommande au BIDDH de diffuser périodiquement ses données sur les crimes antisémites et inspirés par la haine, de mettre en évidence les meilleures pratiques et de lancer des programmes axés sur les domaines de la police, de l'application des lois et de l'éducation;
10. Invite les gouvernements nationaux à affecter au suivi de l'antisémitisme des ressources adéquates permettant notamment de nommer des médiateurs nationaux ou des représentants spéciaux;
11. Souligne la nécessité d'élargir la participation des représentants de la société civile à la collecte, à l'analyse et à la publication des données sur l'antisémitisme et la violence y afférente;
12. Invite les délégations nationales à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à faire en sorte que des débats périodiques sur l'antisémitisme soient organisés au sein de leurs parlements et, en outre, à soutenir les campagnes de sensibilisation du public à la menace que font peser sur la démocratie les actes de haine antisémite, en décrivant les meilleures pratiques de lutte contre cette menace;
13. Invite les délégations nationales à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à soumettre à la session annuelle de 2006 des rapports sur les activités de leurs parlements en matière de lutte contre l'antisémitisme;
14. Invite les États participants de l'OSCE à élaborer des aides pédagogiques et des méthodes de formation des enseignants pour faire échec aux formes contemporaines d'antisémitisme et à mettre à jour des programmes sur l'éducation concernant l'Holocauste;
15. Demande instamment tant aux parlements nationaux qu'aux gouvernements des Etats participants de l'OSCE de réexaminer leurs législations nationales;
16. Demande instamment aux États participants de l'OSCE d'améliorer la sécurité sur les sites juifs et autres lieux susceptibles d'être la cible d'attaques antisémites, en coordination avec les représentants des communautés concernées.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce étudie et fasse rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre;
Que le Comité analyse, entre autres, l'impact sur la souveraineté du Canada dans la gestion de ses ressources, l'impact quant à l'interprétation des chapitres 11 et 19 de l'ALÉNA, et les mesures incluses dans l'entente en ce qui à trait au soutien financier offert à l'industrie et ses travailleurs;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, que la motion soit modifiée en remplaçant le « . » par un « ; » après le mot « travailleurs » et en ajoutant ce qui suit :
« Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2006. »
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce étudie et fasse rapport sur l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique à propos du bois d'œuvre;
Que le Comité analyse, entre autres, l'impact sur la souveraineté du Canada dans la gestion de ses ressources, l'impact quant à l'interprétation des chapitres 11 et 19 de l'ALÉNA, et les mesures incluses dans l'entente en ce qui à trait au soutien financier offert à l'industrie et ses travailleurs;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 2 octobre 2006.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la motion, telle que modifiée, soit modifiée en remplaçant les mots « banques et du commerce » dans le premier paragraphe par « affaires étrangères ».
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 3 (interpellation), 53 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Sénat demande au gouvernement d'accompagner tous ses projets de loi d'une étude sur l'impact social et économique qu'ils auront sur les régions et les minorités en relation au rôle du Sénat de représentation et protection des minorités et les régions.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport pour l'année 2005, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail), L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Doc. parl.no 1/39-213.
Rapport du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2004.—Doc. parl.no 1/39-214.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2006-2007 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl.no 1/39-215.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl.no 1/39-216.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2006-2007 à 2010-2011 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Doc. parl.no 1/39-217.
Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Doc. parl.no 1/39-218.
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl.no 1/39-219.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 1 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (16 juin).
Les noms des honorables sénateurs Pépin et Dallaire substitués à ceux des honorables sénateurs Mercer et Zimmer (20 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Joyal substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (16 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (19 juin).
Les noms des honorables sénateurs Bryden, Carstairs et Robichaud substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs, Robichaud et Bryden (20 juin).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (16 juin).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (16 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Angus substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (19 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Angus (20 juin).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (19 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Eyton et Angus substitués à ceux des honorables sénateurs Angus et Eyton (19 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (20 juin).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (19 juin).